Avocats conseil des familles (ACF)
Toutes les situations familiales ne naissent pas d'un conflit. Beaucoup relèvent d'un projet : s'installer à deux, se pacser ou se marier, acheter un logement, accueillir un enfant, protéger un partenaire ou un proche, préparer une transmission. Ces projets soulèvent des questions juridiques qui, faute d'être anticipées, se révèlent souvent au pire moment — celui de la rupture, de la maladie ou du décès. Accompagner un projet de vie, c'est identifier ces questions en amont et y répondre par un cadre choisi, afin de sécuriser ce qui compte et d'éviter que l'imprévu ne se transforme en litige.
Les questions que se posent les client.e.s
Nous vivons ensemble sans être mariés : comment nous protéger l'un l'autre ? Qui sera propriétaire du logement que nous achetons, et dans quelle proportion ? Que deviendra notre patrimoine si nous nous séparons, ou si l'un de nous vient à disparaître ? Comment organiser la vie de nos enfants et l'exercice de l'autorité parentale ? Comment protéger les enfants? Peut-on fixer à l'avance des règles claires, pour ne pas avoir à trancher dans l'urgence ou dans le conflit ?
Ce que recouvre cette matière
Le cabinet accompagne les familles à chaque étape de leur projet, sur le terrain du conseil comme du contentieux :
- l'anticipation des conséquences juridiques et patrimoniales des projets du couple : installation, PACS, mariage, concubinage ;
- la conventionnalisation d'un cadre d'obligations entre partenaires ou concubins, notamment par une convention de concubinage ;
- l'organisation des acquisitions communes et des financements croisés : indivisions, quotes-parts, clauses de remboursement ;
- la protection du partenaire et la préparation de la transmission : dispositions testamentaires, assurance-vie, donations ;
- l'organisation de la parentalité ;
- la prévention et la résolution amiable des différends, avant qu'ils ne se cristallisent ;
Le cabinet conçoit le droit de la famille comme un outil de prévention autant que de résolution. Accompagner un projet de vie suppose d'anticiper : identifier, dès l'origine, les points de friction possibles et y répondre par un cadre choisi plutôt que subi. Le cabinet privilégie, chaque fois que cela est possible, la voie du conseil et de la contractualisation, qui permet aux client.e.s de maîtriser à l'avance les règles qui leur seront applicables. Lorsque le différend est déjà noué, la même exigence de rigueur guide l'action contentieuse.