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Le consensus parental

Certaines situations familiales débordent sur le terrain pénal : un parent ne représente plus l'enfant à l'autre, une pension n'est plus versée. La réponse pénale, parfois indispensable, doit s'articuler avec la procédure civile en cours ou à venir. Cette articulation est la clé d'une défense efficace, et elle suppose une connaissance fine des deux matières.

Les questions que se posent les client.e.s
Que faire si l'autre parent ne verse plus la pension alimentaire ? Faut-il déposer plainte, et si oui, à quel moment ? Que faire lorsque l'autre parent refuse, sans motif, de présenter l'enfant ?

Qu'est-ce que le consensus parental ?

  • Une procédure volontaire — adhésion nécessaire des deux parents et de leurs avocats.
  • Un juge présent et actif — le magistrat fixe le cadre, centré sur l'enfant, et homologue les accords.
  • L'avocat dans un rôle renforcé — préparation en amont, facilitation du dialogue à l'audience, sécurisation juridique des accords.
  • Des délais raccourcis — convocation accélérée ; clôture le jour même en cas d'accord total.
  • L'engagement d'une procédure pénale n'est jamais neutre dans un contexte familial. Le cabinet conseille en amont sur l'opportunité de la démarche, sur son calendrier, et sur son articulation avec la procédure civile (en cours ou à venir). Lorsque le dépôt de plainte ou la constitution de partie civile s'impose, le cabinet l'engage et accompagne le.la client.e jusqu'à l'audience.