Objectifs pédagogiques : Comprendre la procédure et la pratique du filtrage pour avoir les bons réflexes, les pièges juridictionnels et la façon de les éviter. Attention, la formation n'a pas vocation là rappeler les règles procédurales de présentation d'une QPC.
Date : 09 octobre 2023
Horaires :
17h-20h
Format: à Paris ou à distance
Formation Qualiopi
Durée totale : 3h
Animée par
Fadela HOUARI
Avocate au Barreau de PARIS
Membre du conseil d'administration de l'IDFP
avec
Philippe BLANC
Magistrat administratif
Membre du service juridique du Conseil constitutionnel
Agnès ROBLOT-TROIZIER
Professeur de droit public
Directrice de l'Ecole de Droit de la Sorbonne (EDS)
https://www.institut-dfp.com/evenements/qpc-droit-de-la-famille/