Preuves illicites ou déloyales : quels sont les nouveaux réflexes que l’avocat doit adopter ?
Depuis l'arrêt majeur de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 22 décembre 2023, la production de preuves illicites ou déloyales peut être admise au procès civil, sous des conditions très strictement encadrées. En pratique, cette évolution modifie en profondeur la conduite de nos dossiers.
C'est au cœur de cette actualité stratégique que Maître Fadéla HOUARI interviendra lors de l'atelier « Preuves illicites : les nouveaux réflexes de l'avocat » (AT24) au sein de la Convention nationale des avocats 2026 à Toulouse.
Au programme de cet atelier :
→ Identifier les situations dans lesquelles ces preuves peuvent être utiles
→ Déterminer les conditions de leur recevabilité
→ Questionner les impacts déontologiques sur notre pratique d'avocat
Maître Fadéla HOUARI aura le plaisir d'échanger aux côtés d'experts du droit et de la magistrature : Odette-Luce Bouvier, Xavier Vahramian et David Van der vlist.