La liberté, pendant le concubinage, offre aux concubins des possibilités d’organisation très avantageuses s’agissant de leur vie quotidienne, des modalités de la rupture et du partage de leurs intérêts patrimoniaux.
Aménager les règles de droit commun (droit de la preuve, responsabilité délictuelle, règles de l’indivision, etc…) prévoir une convention de prêt ou d’indivision, se reconnaître des dettes, sont autant d’aménagements contractuels à proposer tant qu’ils ne contreviennent pas au principe de libre rupture du concubinage et à l’ordre public.
La formation proposée sera l’occasion d’évoquer un outil unique et sur mesure à investir absolument.
Date
Mardi 5 novembre 2019 – 17h/19h30
Organisateur
Institut du droit de la famille et du patrimoine
Animateur
Fadéla Houari, avocat au Barreau de Paris
Nicolas Graftieaux, avocat au Barreau de Paris
Caroline Arene, avocat au Barreau de Paris
Plus d'informations et inscriptions ici.