Dossier : Convention de concubinage – AJ fam. 2020. 147
Si le droit ne se désintéresse pas totalement du concubinage, les rapports des concubins entre eux demeurent dans l'ombre de la loi. La marge de manoeuvre laissée ainsi par le législateur permet à l'avocat d'offrir aux concubins les moyens d'exercer pleinement leur liberté de vivre en couple en sécurisant tant leurs rapports mutuels que leurs relations avec les tiers. La convention de concubinage par acte d'avocats, qui ne saurait évidemment contrevenir ni au principe de libre rupture ni à l'ordre public, deviendra alors l'outil idéal pour anticiper les différends et déjudiciariser tout litige éventuel.
Outre les réflexions de deux professeurs relatives, pour l'un, à la liberté qui entoure le concubinage et, pour l'autre, aux éléments constitutifs de la convention, ce dossier de l'Institut du droit de la famille et du patrimoine, piloté par Fadela Houari , vous livre une convention de concubinage scindée en plusieurs parties.
