Divorce : produire une attestation sur l'honneur mensongère peut-il être puni ?

Historique

• Divorce : produire une attestation sur l'honneur mensongère peut-il être puni ?
  Publié le : 04/09/2020 04 septembre sept. 09 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Dans le cadre d'une procédure de divorce, le Code civil prévoit que les époux...
  Source : www.service-public.fr
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• Tiers de confiance & droit de visite
  Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Un décret publié le 30 juillet 2020 vient définir les modalités de remise d'u...
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• Rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant de l’ONU
  Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants, son adjointe, publient...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
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• [RAPPEL] Maître Houari animera une formation pour l'IDFP- 7 octobre 2020
  Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Cabinet et publications
  La procédure de partage judiciaire de succession : Comment l’anticiper lor...
  • PROGRAMME & INSCRIPTION
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• Rapport de la Cour des comptes sur la gouvernance nationale de la protection de l'enfance
  Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  La protection de l'enfance concerne plus de 300 000 mineurs, dont la moitié p...
  Source : www.ccomptes.fr
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• Divorce et logement familial
  Publié le : 31/07/2020 31 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le juge du divorce peut statuer sur une demande d'attribution préférentielle...
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• Succession : pourquoi réaliser un inventaire ?
  Publié le : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Pour toute succession comprenant un bien immobilier et/ou lorsque le montant...
  Source : infodujour.fr
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• Divorce : gare aux mensonges dans la déclaration de son patrimoine 
  Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Pour la détermination d’une prestation compensatoire lors d’un divorce, les é...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Lors du divorce, l'un des époux peut demander au juge que soit régler un litige portant sur des dettes nées entre les époux, avant leur mariage
  Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  M. V... A..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° P 18-14.712 contre l'ar...
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