Contribution à l'entretien et l'éducation des enfants majeurs - Cour de cassation, 1ère civ, 15 mai 2018, n° 17-15271
Publié le :
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Chaque parent étant tenu de contribuer à l'entretien des enfants, en fonction de ses ressources respectives, les juges du fond se devaient de rechercher si le maintien d'une contribution à la charge du père n'était pas justifié, dès lors que leur mère assumait leur hébergement...
En savoir plus ici - Arrêt Cour de cassation, 1ère civ, 15 mai 2018, n° 17-15271
Historique
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Pensions alimentaires impayées : l'Agence de recouvrement (Aripa) peut vous aider
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Obligation parentale - Arrêt n°1112 du 21 novembre 2018
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Répartition des charges en concubinage - Arrêt n°1239 du 19 décembre 2018
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Ni père, ni mère, mais « parent biologique »
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Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Actualités diverses(NPU) Droit de la familleChaque parent étant tenu de contribuer à l'entretien des enfants, en fonction...
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Interdiction de la GPA : quand l’inertie judiciaire tourne à l’imbroglio juridique - Famille - Personne | Dalloz Actualité
Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018(NPU) Droit de la familleL’affaire pour le moins rocambolesque soumise à la cour d’appel de Rouen et j...Source : www.dalloz-actualite.fr
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(Jur) Délégation d’autorité parentale croisée et discrimination | Lextenso.fr
Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018(NPU) Droit de la familleEn octobre 1998, après avoir bénéficié d’une procréation médicalement assisté...Source : www.lextenso.fr