Acte de naissance et PMA

Historique

• Décret n° 2020-841 du 3 juillet 2020 modifiant les articles 1136-3 - Ordonnance de protection
  Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Actualités du cabinet

  (NPU) Droit de la famille
  Ordonnance de protection : l'article 1136-3 du Code de procédure civile est m...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• Etat-civil : le livret de famille peut-il comporter la mention du décès de l'enfant majeur ?
  Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020
  (NPU) Droit de la famille
  Les dispositions réglementaires relatives au livret de famille et à l’informa...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Les personnes victimes de violences conjugales peuvent débloquer leur épargne salariale à tout moment
  Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020
  (NPU) Droit de la famille
  Par décret du 4 juin 2020, l’exécutif permet dorénavant aux personnes victime...
  Source : www.magazine-decideurs.com
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• Acte de naissance et PMA
  Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020
  (NPU) Droit de la famille
  L'acte de naissance étranger d'un enfant né d'une PMA, établi régulièrement,...
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• Covid-19 : précisions procédurales en matière familiale
  Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020
  (NPU) Droit de la famille
  Focus sur les dispositions de l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 porta...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Autorité parentale : chaque parent doit veiller à présenter ses demandes au juge
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  (NPU) Droit de la famille
  Le juge aux affaires familiales peut rendre une décision sur les droits de vi...
  Source : www.service-public.fr
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• Violences conjugales : conditions d’obtention de l’ordonnance de protection
  Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020
  (NPU) Droit de la famille
  La délivrance d’une ordonnance de protection suppose que le juge constate qu'...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• 3919 : le numéro de téléphone pour les femmes victimes de violence
  Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  (NPU) Droit de la famille
  Chantage, humiliation, injures, coups... Les femmes victimes de violences peu...
  Source : www.service-public.fr
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• Partager ses biens après une séparation sera moins coûteux
  Publié le : 24/02/2020 24 février févr. 02 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  (NPU) Droit de la famille
  Le droit de partage des biens après un divorce ou une séparation est actuelle...
  Source : www.service-public.fr
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