Vademecum de l’adoption d’un enfant étranger par un couple français
Publié le :
06/05/2020
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Source : www.gazette-du-palais.frUn couple demeurant en France demande l’adoption simple d’une enfant née et demeurant en Haïti et le procureur général près la Cour de cassation forme, sur le fondement de l’article 17 de la loi du 3 juillet 1967, un pourvoi contre le jugement qui a accueilli cette demande... Lire la suite
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Violences conjugales : la circulaire de politique pénale du garde des Sceaux
Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe ministère de la Justice a adressé aux magistrats une circulaire relative à...Source : www.lexisveille.fr
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Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineActualités du cabinetLa procédure de partage judiciaire de succession : Comment l’anticiper lor...
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N'hésitez pas à s'inscrire à la formation IDFP animée par Maître Houari - La procédure de partage judiciaire de succession
Publié le : 07/09/2020 07 septembre sept. 09 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineCabinet et publications7 Octobre 2020 La procédure de partage judiciaire de succession : Commen...
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Divorce : produire une attestation sur l'honneur mensongère peut-il être puni ?
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[RAPPEL] Maître Houari animera une formation pour l'IDFP- 7 octobre 2020
Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineCabinet et publicationsLa procédure de partage judiciaire de succession : Comment l’anticiper lor...
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Décret n° 2020-841 du 3 juillet 2020 modifiant les articles 1136-3 - Ordonnance de protection
Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineActualités du cabinet(NPU) Droit de la familleOrdonnance de protection : l'article 1136-3 du Code de procédure civile est m...Source : www.legifrance.gouv.fr
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Maître Houari animera une formation pour l'IDFP: La procédure de partage judiciaire de succession - 7 octobre 2020
Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineCabinet et publicationsLa procédure de partage judiciaire de succession : Comment l’anticiper lors...
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Violences au sein de la famille : du nouveau pour l'ordonnance de protection
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUn décret du 27 mai modifie les modalités de saisine du juge aux affaires fam...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUn couple demeurant en France demande l’adoption simple d’une enfant née et d...Source : www.gazette-du-palais.fr