Un mariage célébré à Las Vegas peut ne pas avoir de validité en France, mais à certaines conditions...
Publié le :
18/11/2019
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2019
Source : www.service-public.frIl n'y a pas de mariage sans consentement. C'est ce que la Cour de cassation vient de rappeler dans une décision du 19 septembre dernier.
Un couple se marie à Las Vegas en 1985. Sans divorcer au préalable, la femme se marie une nouvelle fois en France en 1995 avec un autre homme. Son époux découvre finalement l'existence de cette première cérémonie de mariage à Las Vegas avec un autre homme. Il engage d'abord une procédure de divorce puis, finalement, intente un procès contre son épouse pour demander la nullité de leur propre mariage... Lire la suite
Historique
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Nom de famille, de naissance, d'usage, patronymique, marital, quelles différences ?
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Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineEn cas de séparation, le beau-parent peut se voir refuser le droit de mainten...Source : www.service-public.fr
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Du nouveau sur monenfant.fr, le site internet pour les parents
Publié le : 14/10/2019 14 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineVous cherchez une place en crèche, un centre de loisirs ? Vous souhaitez savo...Source : www.service-public.fr
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Démarches à l'étranger : comment établir un acte d'état civil français dans la langue du pays ?
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Pensions alimentaires impayées : l'Agence de recouvrement (Aripa) peut vous aider
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineVous bénéficiez d'une pension alimentaire, suite à une séparation ou à un div...Source : www.service-public.fr