Couples non mariés : la reconnaissance de l'enfant

Historique

• Couples non mariés : la reconnaissance de l'enfant
  Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  (NPU) Droit de la famille
  Vous êtes un futur père concubin ou pacsé, quels documents vous seront demand...
  Source : www.service-public.fr
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• Pensions alimentaires impayées : l'Agence de recouvrement (Aripa) peut vous aider
  Publié le : 11/03/2019 11 mars mars 03 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  (NPU) Droit de la famille
  Suite à une séparation ou à un divorce, vous bénéficiez peut-être d'une pensi...
  Source : www.service-public.fr
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• Filiation et PMA - Arrêt n° 638 du 5 octobre 2018 (10-19.053) - Cour de cassation
  Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  « La transcription d'un acte de naissance étranger en droit français, pour un...
  Source : www.courdecassation.fr
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• Délai pour agir en reconnaissance de paternité et respect de la vie privée et familiale
  Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Par testament authentique, un homme déclare reconnaître une femme, qui avait...
  Source : www.lextenso.fr
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• La difficulté de prouver le concubinage au jour du décès de l’assuré
  Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Pour obtenir le versement du capital décès, le demandeur était tenu de rappor...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Délai de prescription, viol sur mineur, harcèlement de rue, cyberharcèlement... : les précisions de la circulaire du ministère de la Justice
  Publié le : 19/10/2018 19 octobre oct. 10 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Outrage sexiste, usage de la drogue du violeur, voyeurisme ou encore viols et...
  Source : www.service-public.fr
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• GPA : la transcription du nom de la « mère d’intention » est-elle possible ? La Cour de cassation demande l’avis de la CEDH
  Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L’existence d’une convention de GPA ne fait pas en soi obstacle à la transcri...
  Source : forum-famille.dalloz.fr
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• Violences conjugales : comment réagir ?
  Publié le : 01/10/2018 01 octobre oct. 10 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les victimes de violences d'ordre psychologique, physique ou sexuel commises...
  Source : www.service-public.fr
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• Pourquoi le logement familial est-il protégé ?
  Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Quel que soit le régime matrimonial des époux et le titre en vertu duquel le...
  Source : www.lagbd.org
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