L’avantage matrimonial révocable en participation aux acquêts
Publié le :
05/02/2020
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2020
Source : www.dalloz-actualite.frLa clause d’exclusion des biens professionnels du calcul de la créance de participation constitue un avantage matrimonial prenant effet à la dissolution du régime matrimonial qui est révoqué de plein droit par le divorce en application de l’article 265 du code civil... Lire la suite
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Enfant majeur et pension alimentaire
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Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationL'obligation légale des parents de subvenir à l'entretien et l'éducation des...
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Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationMadame Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe prêt consenti par l'épouse à son mari pour l'exercice de son activité prof...Source : www.legifrance.gouv.fr
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Divorce par consentement mutuel par acte d'avocat : précisions utiles concernant le statut de l'état liquidatif
Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationUne réponse ministérielle publiée le 24 décembre 2019 mérite apporte des préc...Source : www.lexbase.fr
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L’avantage matrimonial révocable en participation aux acquêts
Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa clause d’exclusion des biens professionnels du calcul de la créance de par...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Entretien de l'enfant - Divorce - Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 6 novembre 2019
Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationPour apprécier la survenance de circonstances nouvelles lors d’une demande de...