Substitution d’une prestation compensatoire - Arrêt n°259 du 20 mars 2019 (18-13.663)

Historique

• Nouvel avis de la FNDP sur les biens donnés ou légués à un mineur
  Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Cet avis fait le point sur la clause de désignation d’un tiers administrateur...
  Source : www.agefiactifs.com
  Lire la suite
• Non expulsion et délivrance d'une carte de séjour pour le père étranger, en vertu du principe d'intérêt supérieur de l'enfant
  Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019
  (NPU) Droit de la famille
  Un père, de nationalité étrangère, qui participe activement à l'entretien et...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite
• Dans le cadre des formations organisées par l'IDFP, j'interviendrai le 23 mai prochain : Droit de l’enfant à être écouté et informé
  Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019
  Cabinet et publications
  FORMATION DE PRATICIEN DE L’AUDITION AMIABLE DE L’ENFANT Pour le recueil de...
  Lire la suite
• Divorce - Prestation compensatoire - Arrêt du 05/12/2018 Cass civ 1ère n°17-28.345
  Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Seule la durée du mariage doit être prise en compte pour la fixation de la pr...
  Lire la suite
• Il sera désormais plus facile de changer de régime matrimonial
  Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Il ne sera bientôt plus nécessaire d’attendre deux années de mariage, pour po...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Etat des lieux des réformes en matière familiale - IDFP
  Publié le : 18/04/2019 18 avril avr. 04 2019
  Actualités du cabinet
  L'IDFP fera, le 6 mai prochain, un état des lieux des réformes en matière fam...
  • Téléchargez le communiqué
  Source : www.institut-dfp.com
  Lire la suite
• Contrat de mariage - Liquidation - Bien indivis | Audience publique du 30 janvier 2019
  Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le juge aux affaires familiales chargé de la liquidation est compétent pour s...
  Lire la suite
• Substitution d’une prestation compensatoire - Arrêt n°259 du 20 mars 2019 (18-13.663)
  Publié le : 08/04/2019 08 avril avr. 04 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  L'ex-époux débiteur d'une prestation compensatoire versée sous forme de rente...
  Lire la suite
• Présentation du concept et produit d'investissement "Vie et Renaissance", rendez vous le 11 avril 2019 à 19h
  Publié le : 04/04/2019 04 avril avr. 04 2019
  Actualités du cabinet
  "Au sein de la structure Okaïa récemment créée, avec les partenaires – Gestio...
  • Téléchargez l'invitation
  Lire la suite