Soustraction d’un parent à ses obligations légales, Cour de Cassation, ch. Crim, 20 juin 2018, n017-84128

Historique

• Soustraction d’un parent à ses obligations légales, Cour de Cassation, ch. Crim, 20 juin 2018, n017-84128
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
  Actualités diverses

  (NPU) Droit de la famille
   Alors que la soustraction d'un parent à ses obligations légales envers son e...
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• Violences conjugales : comment réagir ?
  Publié le : 01/10/2018 01 octobre oct. 10 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les victimes de violences d'ordre psychologique, physique ou sexuel commises...
  Source : www.service-public.fr
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• Contribution à l'entretien et l'éducation des enfants majeurs - Cour de cassation, 1ère civ, 15 mai 2018, n° 17-15271
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  Actualités diverses

  (NPU) Droit de la famille
  Chaque parent étant tenu de contribuer à l'entretien des enfants, en fonction...
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• Suppression du droit de visite et d'hébergement - Cour de cassation, 1ère civ, 4 juillet 2018, n°17-14955
  Publié le : 20/09/2018 20 septembre sept. 09 2018
  Actualités diverses
  L'attitude inadaptée de l'appelant envers la mineure, il n'est pas envisageab...
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• Peut-on appeler son fils Ambre ?
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  (NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nom
  Eh bien oui, évidemment, pourquoi pas pourvu qu’Ambre soit une fille. C’est c...
  Source : www.franceculture.fr
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• J'animerai le 22 octobre une formation pour l'IDFP : Divorce, expertise et analyse financière de sociétés
  Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018
  Cabinet et publications
  Le 22 octobre prochain de 17h30 - 20h, l'IDFP propose un IDFP Experts sur " l...
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• Divorce sans juge : le français ne s'impose pas dans la convention de divorce
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Une convention de divorce en langue étrangère est valablement signée et contr...
  Source : www.efl.fr
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• Le régime de la séparation de bien et la contribution aux charges du mariage - Cour de cassation, 1ère civ, 7 février 2018, n°17-13276
  Publié le : 06/09/2018 06 septembre sept. 09 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  " L''immeuble édifié sur le terrain indivis avait constitué le domicile conju...
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• Pourquoi le logement familial est-il protégé ?
  Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Quel que soit le régime matrimonial des époux et le titre en vertu duquel le...
  Source : www.lagbd.org
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