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Régimes patrimoniaux des couples binationaux
Publié le :
22/01/2020
22
janvier
janv.
01
2020
Source : www.service-public.fr16 millions de couples binationaux, mariés ou vivant dans des partenariats enregistrés, résident au sein de l'Union européenne. Il y a un an, le 29 janvier 2019, entraient en vigueur, dans 18 pays de l'UE, de nouveaux règlements sur les régimes patrimoniaux des couples internationaux... Lire la suite
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Publié le : 27/01/2020 27 janvier janv. 01 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationCertains arrangements financiers prévus entre époux en cas de dissolution de...Source : www.lindependant.fr
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Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSituée à la croisée du droit d’hériter et du droit de disposer, la réserve hé...Source : www.justice.gouv.fr
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Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine16 millions de couples binationaux, mariés ou vivant dans des partenariats en...Source : www.service-public.fr
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Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationL'utilisation prolongée du nom de son ex-conjoint ne se transforme pas en dro...Source : www.service-public.fr
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Publié le : 13/01/2020 13 janvier janv. 01 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineAutorité parentale, ordonnances de protection, bracelet anti-rapprochement ou...Source : www.service-public.fr
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Maître Fadela HOUARI participera à la formation d’auditeur de l’enfant « Un professionnel qualifié à l'écoute de l'enfant »
Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineCabinet et publicationsOBJECTIF DE LA FORMATION : Former un professionnel au recueil de la parole...
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Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe Conseil constitutionnel va devoir se prononcer sur le régime applicable à...Source : www.efl.fr