Précisions sur l’abattement de droits de succession en faveur des personnes handicapées

Historique

• Divorce, prestation et disparités
  Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La prestation compensatoire dont l'objectif est de compenser la disparité dan...
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• Résidence alternée et intérêt de l’enfant : regards croisés des magistrats
  Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  La loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale a fait entrer la réside...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Autorité parentale et enlèvement d’enfant
  Publié le : 29/07/2021 29 juillet juil. 07 2021
  (NPU) Droit de la famille
  Le fait pour une mère de rester avec sa fille en France, son lieu de vacances...
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• Placement des enfants : les frères et sœurs ne seront plus séparés
  Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Les frères et sœurs ne seront plus séparés en cas de placement. L’Assemblée N...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Pension alimentaire et enfant majeur
  Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La cour administrative d’appel de Nancy est récemment revenue sur la déductib...
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• Précisions sur l’abattement de droits de succession en faveur des personnes handicapées
  Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Pour pouvoir bénéficier de l’abattement prévu par l’article 779, II, du code...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Indemnités de licenciement entrent en communauté #Epoux #Régimematrimonial
  Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  La Cour de cassation, rappelle au visa des articles 1401 et 1404 du Code civi...
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• Homologation d’une convention de divorce : attention au revirement de l’un des époux
  Publié le : 14/07/2021 14 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le juge ne peut prononcer l’homologation d’une convention portant règlement d...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Newsletter Juillet 2021 - Le droit des familles, des personnes et de leur patrimoine dans tous ses états !
  Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Actualités du cabinet
  Un peu de rigueur, quelques idées, et de la ténacité, voilà de quoi nourrir c...
  Source : mailchi.mp
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