Pacs : en mairie à partir du 1er novembre 2017 - Service Public

Historique

• Quel régime matrimonial s’applique aux époux expatriés ? Le Monde
  Publié le : 26/05/2017 26 mai mai 05 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Sans contrat de mariage, les époux mariés avant le 1er septembre 1992 sont so...
  Source : www.lemonde.fr
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• Enlèvement international d’enfants : contours du droit de garde et conditions du retour immédiat - Dalloz Actualité
  Publié le : 24/05/2017 24 mai mai 05 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Au sens de la convention de La Haye du 25 octobre 1980, le droit de garde com...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Calculer les droits de succession avec le nouveau simulateur de Service-public.fr
  Publié le : 23/05/2017 23 mai mai 05 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Service-public.fr propose, depuis le 16 mai 2017, un nouveau simulateur perme...
  Source : www.service-public.fr
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• Pacs : en mairie à partir du 1er novembre 2017 - Service Public
  Publié le : 22/05/2017 22 mai mai 05 2017
  (NPU) Droit de la famille
  L'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) sera transféré à l'of...
  Source : www.service-public.fr
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• Etat civil d’enfants nés de mères porteuses ? Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 18/05/2017 18 mai mai 05 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Trois enfants nés au Ghana sont mentionnés, sur leur acte de naissance ghanée...
  Source : www.efl.fr
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• Divorce : il refuse qu’elle conserve son nom | SOS conso
  Publié le : 16/05/2017 16 mai mai 05 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Richard et Griselda, de nationalité britannique, se sont mariés en 1991, et o...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Héritage : les erreurs à éviter - MACSF
  Publié le : 12/05/2017 12 mai mai 05 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Si vous ne prenez aucune disposition de votre vivant, c'est le Code civil qui...
  Source : www.macsf.fr
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• Pas d'inscription de "sexe neutre" à l'état civil - Le particulier
  Publié le : 10/05/2017 10 mai mai 05 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Actualités diverses
  La mention "sexe neutre" ne peut pas être inscrite à l'état civil. Le code ci...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Intervention de Me Fadela Houari à Amiens sur l'Acte d'avocat en droit de la famille ce jeudi 5 mai
  Publié le : 05/05/2017 05 mai mai 05 2017
  Actualités du cabinet
   
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