Newsletter Avril 2020 - Le droit des familles, des personnes et de leur patrimoine dans tous ses états !
Publié le :
09/04/2020
09
avril
avr.
04
2020
Source : mailchi.mpUn peu de rigueur, quelques idées, et de la ténacité, voilà de quoi nourrir cette matière et, nous l'espérons, inspirer quelques-un
SOMMAIRE:
- Point info covid_19 : les droits de visite et d'hébergement pendant le confinement
- Sur la demande de délais pour opter
- Sur les demandes d'avance sur communauté formulées à l’ occasion d'une procédure de divorce
- Sur la question de l'indemnité d'occupation due par un conjoint qui ne bénéficie plus de la jouissance gratuite du logement familial
PUBLICATIONS:
«Si le droit ne se désintéresse pas totalement du concubinage, les rapports des concubins entre eux se manifestent dans l'ombre de la loi. La marge de manœuvre laissée ainsi par le législateur permet à l'avocat d'offrir aux concubins les moyens d'exercer pleinement leur liberté de vivre en couple en sécurisant tant leurs rapports mutuels que leurs relations avec les tiers. La convention de concubinage par acte d'avocats, qui ne pourrait évidemment contrevenir ni au principe de libre rupture ni à l'ordre public, deviendra alors l'outil idéal pour anticiper les différends et déjudiciariser tout litige éventuel. »... Lire la suite
Historique
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Influence du Covid-19 sur la procédure de divorce
Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe Coronavirus impacte toutes les procédures dont celle de divorce bien enten...Source : forum-famille.dalloz.fr
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Le démembrement de propriété pour baisser ses impôts
Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe démembrement de propriété consiste à séparer la nue-propriété et l'usufrui...Source : votreargent.lexpress.fr
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Action en partage d’un créancier : compétence du JAF du lieu de situation de l’immeuble
Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionS'agissant d'une action en partage d’un immeuble en indivision entre des épou...Source : www.efl.fr
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Covid-19 : précisions procédurales en matière familiale
Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020(NPU) Droit de la familleFocus sur les dispositions de l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 porta...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Dépôt d'une proposition de loi pour la suppression de la fiscalité de la succession et de la donation
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à supprimer les...Source : www.juridiconline.com
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Garde alternée des enfants, droit de visite des parents séparés : comment faire en période de confinement ?
Publié le : 14/04/2020 14 avril avr. 04 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinePendant la période de confinement, le droit de visite et d'hébergement des en...Source : www.service-public.fr
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Garde alternée des enfants, droit de visite des parents séparés : comment faire en période de confinement ?
Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationPendant la période de confinement, le droit de visite et d'hébergement des en...Source : www.service-public.fr
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Newsletter Avril 2020 - Le droit des familles, des personnes et de leur patrimoine dans tous ses états !
Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineActualités du cabinetUn peu de rigueur, quelques idées, et de la ténacité, voilà de quoi nourrir c...Source : mailchi.mp
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Crise sanitaire actuelle et demande de PACS ou mariage
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxDans le cadre de la crise sanitaire actuelle, le maire peut-il refuser la réc...Source : www.maisondescommunes85.fr