Les effets du consentement d’un époux au cautionnement souscrit par son conjoint
Publié le :
08/09/2022
08
septembre
sept.
09
2022
Source : cabinet-rs.expert-infos.comLe consentement donné par un époux au cautionnement souscrit par son conjoint a pour effet d’engager les biens communs du couple mais pas de rendre cet époux partie au contrat de cautionnement... Lire la suite
Historique
-
L’aide sociale versée directement à l’établissement d’hébergement est récupérable sur succession
Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe département qui a versé directement à l’établissement gestionnaire la tota...Source : www.efl.fr
-
Intervention universitaire: "Auditeur d’enfants"
Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022Cabinet et publicationsMe Fadéla HOUARI aura le plaisir d'intervenir, vendredi 4 novembre 2022, en t...
-
SAFE THE DATE : Colloque SAF- Droit de la famille
Publié le : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022Cabinet et publicationsRetrouvez Me Fadela HOUARI, le vendredi 9 décembre prochain pour le colloque...
-
Le contrat de concubinage sous forme d'acte d'avocats
Publié le : 16/09/2022 16 septembre sept. 09 2022Cabinet et publicationsIl est tout à fait possible pour un couple de rédiger un contrat de concubina...
-
Intervention de Me Houari lors de la Visio Conférence du CLUB DROIT DE LA FAMILLE
Publié le : 10/09/2022 10 septembre sept. 09 2022Cabinet et publicationsMaître Fadéla H. interviendra lundi 12 septembre, lors de la Visio Conférence...
-
Les effets du consentement d’un époux au cautionnement souscrit par son conjoint
Publié le : 08/09/2022 08 septembre sept. 09 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe consentement donné par un époux au cautionnement souscrit par son conjoint...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Procréation médicalement assistée -Droit d'accès aux origines des enfants nés d'une PMA : ce qui change au 1er septembre 2022
Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLa loi de bioéthique du 2 août 2021 ouvrant la procréation médicalement assis...Source : www.service-public.fr
-
FORMATION : "Quel avenir pour la réserve héréditaire ? Son utilité, les atteintes et leurs correctifs"
Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022Cabinet et publicationsMe Fadéla HOUARI participera à la formation organisée par l'Institut du droit...
-
Septembre 2022 : publication dans la revue Droit de la famille (Lexis) "Procédures spéciales devant la cour d'appel et droit de la famille"
Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022Cabinet et publicationsRevue Droit de la famille n° 9 - Sept. 2022 - "Procédures spéciales devant la...