Le contrat de mariage en bref
Publié le :
17/10/2018
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Source : patrimoine.lesechos.frLes conséquences de la signature ou non d'un contrat de mariage sont très importantes. Ce qu'il faut savoir avant de signer... ou pas Lire la suite
Historique
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Le contrat de mariage en bref
Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLes conséquences de la signature ou non d'un contrat de mariage sont très imp...Source : patrimoine.lesechos.fr
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Intervention - Acte d'avocat et divorce par consentement mutuel
Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018Actualités du cabinetJ'interviens le 19 octobre de 14h à 17h pour le Barreau de Rouen à la maison...
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Legs de la quotité disponible à un héritier et interprétation de la clause bénéficiaire du contrat
Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes héritiers désignés bénéficiaires du contrat ont droit au bénéfice de l’as...Source : www.efl.fr
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La procréation médicalement assistée (PMA) : en quoi consiste-t-elle actuellement ?
Publié le : 15/10/2018 15 octobre oct. 10 2018Actualités diversesDans le cadre de la révision de la loi de bioéthique, vous avez peut-être ent...Source : www.service-public.fr
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La newsletter en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine - Octobre 2018
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Révision d'une prestation compensatoire sous forme de vente viagère - Cour de cassation,1ère civ, 27 juin 2018, n°17-20181
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Actualités diversesLe débiteur peut solliciter la révision d'un rente viagère fixée par jugement...
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GPA : la transcription du nom de la « mère d’intention » est-elle possible ? La Cour de cassation demande l’avis de la CEDH
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL’existence d’une convention de GPA ne fait pas en soi obstacle à la transcri...Source : forum-famille.dalloz.fr
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Rente viagère : pas de révision sans changement important dans la situation des ex-époux
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUne demande de révision ou de suppression d’une prestation compensatoire vers...Source : www.efl.fr
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Dettes mises à la charge de l’ex-époux qui conserve le patrimoine professionnel : conditions
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe transfert de tout le passif de l’entreprise commune à des époux à la charg...Source : www.efl.fr