La prestation compensatoire par Fadela Houari - Association Nationale des Avocats de la Famille

Historique

• Le rapport de l’ONPE pointe les difficultés à la mise en œuvre du ''projet pour l’enfant'' -  Gazette Santé Social
  Publié le : 04/10/2016 04 octobre oct. 10 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Actualités diverses
  L’Observatoire national de la protection de l’enfance a publié son rapport su...
  Source : www.gazette-sante-social.fr
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• Il n'est pas obligatoire de mettre le nom marital sur ses papiers - Mariage - Le Particulier
  Publié le : 04/10/2016 04 octobre oct. 10 2016
  Actualités diverses

  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  L'utilisation du patronyme de son conjoint comme nom d'usage est facultative...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Une agence de recouvrement des pensions alimentaires impayées dès 2017 - Enfants - Le Particulier
  Publié le : 28/09/2016 28 septembre sept. 09 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Actualités diverses
  Le gouvernement envisage de créer une agence de recouvrement des pensions ali...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Un piège, parmi d'autres, de la communauté universelle des biens - Successions, donations et testaments
  Publié le : 28/09/2016 28 septembre sept. 09 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

  Actualités diverses
  L’art. 1526 du Code civil prévoit que les époux peuvent établir par leur cont...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• Divorce : prescription quinquennale du recouvrement des arriérés de l'indemnité d'occupation
  Publié le : 27/09/2016 27 septembre sept. 09 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Actualités diverses
  S'agissant de l'indemnité d'occupation, un créancier ne peut obtenir le recou...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• La Médiation, un outil à ne pas sous-estimer - Les affiches parisiennes
  Publié le : 23/09/2016 23 septembre sept. 09 2016
  Actualités diverses
  Toutes les solutions pour régler les litiges à l'amiable sont aujourd'hui off...
  Source : www.affiches-parisiennes.com
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• Pacs : impôts, avantages et convention - JDN
  Publié le : 22/09/2016 22 septembre sept. 09 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Actualités diverses
  Pacs ou mariage ? Avant de choisir une forme d'union, sachez que le Pacs s'es...
  Source : www.journaldunet.com
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• Un premier cas d'euthanasie d'un mineur en Belgique - Le Figaro
  Publié le : 21/09/2016 21 septembre sept. 09 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Actualités diverses
  C'est un première depuis l'adoption, en 2014, de la loi étendant le droit à l...
  Source : www.lefigaro.fr
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• La prestation compensatoire par Fadela Houari - Association Nationale des Avocats de la Famille
  Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016
  Actualités du cabinet
  Fadela HOUARI vous parle de la prestation compensatoire sur la page FACEBOOK...
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