Interdiction de la GPA : quand l’inertie judiciaire tourne à l’imbroglio juridique - Famille - Personne | Dalloz Actualité

Historique

• Interdiction de la GPA : quand l’inertie judiciaire tourne à l’imbroglio juridique - Famille - Personne | Dalloz Actualité
  Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018
  (NPU) Droit de la famille
  L’affaire pour le moins rocambolesque soumise à la cour d’appel de Rouen et j...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Divorce : ne pas gérer utilement son patrimoine peut justifier la suppression d’une rente viagère - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les juges peuvent supprimer la rente viagère versée à titre de prestation com...
  Source : www.efl.fr
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• Animation d'un groupe de reflexion pour l'Institut du droit de la famille et du patrimoine à Paris le 26 septembre
  Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018
  Actualités du cabinet
  Je participerai à l’animation d’un groupe de réflexion sur le thème DROIT DES...
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• Intervention le 14 septembre - L'acte d'Avocat - Dunkerque
  Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018
  Actualités du cabinet
  Le 14 septembre, je clotûre mes formations à Dunkerque sur l'acte d'Avocat :...
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• Intervention le 13 septembre - L'acte d'Avocat - Amiens
  Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018
  Actualités du cabinet
  J'interviens le 13 septembre à la Maison de l'avocat d'Amiens sur :  L'acte d...
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• Interviention le 7 septembre - L'acte d'Avocat - Montpellier
  Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018
  Actualités du cabinet
  Le vendredi 07 septembre 2018 de 9h à 13h, j'interviendrai sur le thème «L’ac...
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• Validité ou nullité du mariage - Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 avril 2018, 17-17.530
  Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Si l'un des époux s'oppose à la nullité du second mariage en invoquant la nul...
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• Encadrement du droit de visite exercé au sein d’une structure d’accueil : Cour de cassation, 1ère civ, 15 mai 2018, n°17-15831
  Publié le : 05/07/2018 05 juillet juil. 07 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le juge qui décide que le droit de visite s’exercera dans un espace de rencon...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• Rapport juin 2018 - Études, travail, logement : comment les enfants de parents séparés entrent dans l’âge adulte ?
  Publié le : 04/07/2018 04 juillet juil. 07 2018
  Actualités diverses
  Fin 2014, 1,4 million d’adultes de 18 à 24 ans ont leurs parents séparés. Dan...
  Source : drees.solidarites-sante.gouv.fr
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