Insémination post mortem : une Française obtient la possibilité d’utiliser le sperme de son mari décédé - Le Monde
Publié le :
17/10/2016
17
octobre
oct.
10
2016
Source : www.lemonde.frC’est un nouveau pas en faveur de l’insémination post-mortem, une pratique interdite en France. Le tribunal administratif de Rennes a enjoint le centre hospitalier universitaire de Rennes d’exporter le sperme du mari décédé d’une jeune femme de nationalité française en vue d’une insémination hors de France, a annoncé, mercredi 12 octobre, son avocat, maître David Simhon.
La jeune femme, âgée de moins de 30 ans, a perdu en janvier 2016 son mari malade, puis son enfant in utero à quelques jours du terme. Elle demandait l’exportation des gamètes de son mari mort afin de pouvoir procéder à une insémination post mortem à l’étranger, dans un pays qui n’est pas encore déterminé... Lire la suite
Historique
-
Insémination post mortem : une Française obtient la possibilité d’utiliser le sperme de son mari décédé - Le Monde
Publié le : 17/10/2016 17 octobre oct. 10 2016Actualités diversesC’est un nouveau pas en faveur de l’insémination post-mortem, une pratique in...Source : www.lemonde.fr
-
Liquidation de communauté : celui qui invoque un recel doit le prouver - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 14/10/2016 14 octobre oct. 10 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionActualités diversesDes époux divorcent, avec effet dans leurs rapports patrimoniaux en 2003. Lor...Source : www.efl.fr
-
Vers une simplification du changement de régime matrimonial pour les entrepreneurs - Mariage - Le Particulier
Publié le : 13/10/2016 13 octobre oct. 10 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineActualités diversesLe gouvernement envisage d’assouplir les règles applicables au changement de...Source : www.leparticulier.fr
-
Prestation compensatoire : les statistiques du ministère de la Justice du 7 Octobre 2016
Publié le : 12/10/2016 12 octobre oct. 10 2016Actualités diversesLe Ministère de la Justice livre une étude statistique, effectuée sur l'année...
-
Divorce : comment est fixée la prestation compensatoire ? - Le Monde
Publié le : 11/10/2016 11 octobre oct. 10 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineActualités diversesLors d’un divorce, un des époux peut être tenu de verser à l’autre une presta...Source : www.lemonde.fr
-
Ce vendredi 7 octobre, j'ai assisté à un colloque sur " Les conséquences économiques de la rupture, la prestation compensatoire en question"
Publié le : 11/10/2016 11 octobre oct. 10 2016Actualités du cabinetLe 7 octobre, au Ministère de la Justice (Paris 19ème), le CERCRID et le BETA...Source : cnrs-hebdo.dr7.cnrs.fr
-
Newsletter N°3 - Octobre 2016
Publié le : 10/10/2016 10 octobre oct. 10 2016Actualités du cabinetL’HOMOLOGATION JUDICIAIRE D’UN ACTE D’AVOCAT OPERANT TRANSFERT DE PROPRIETE E...Source : us11.campaign-archive1.com
-
PLF 2017 : suppression annoncée de la réduction de droits de succession ou de donation pour charge de famille
Publié le : 05/10/2016 05 octobre oct. 10 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionActualités diversesLa réduction de droits pour charge de famille appliquée lors du paiement des...Source : www.boursorama.com
-
Le rapport de l’ONPE pointe les difficultés à la mise en œuvre du ''projet pour l’enfant'' - Gazette Santé Social
Publié le : 04/10/2016 04 octobre oct. 10 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineActualités diversesL’Observatoire national de la protection de l’enfance a publié son rapport su...Source : www.gazette-sante-social.fr