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Grenelle contre les violences conjugales : les mesures annoncées
Publié le :
06/12/2019
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décembre
déc.
12
2019
Source : www.service-public.frC'est le 25 novembre 2019 que le Premier ministre a annoncé plusieurs mesures de lutte contre les violences faites aux femmes.
Ouverture sans interruption du numéro d'urgence 3919 rendu accessible aux personnes en situation de handicap, formation à l'accueil des femmes victimes de violences conjugales dispensée aux policiers et gendarmes... Lire la suite
Historique
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Grenelle contre les violences conjugales : les mesures annoncées
Publié le : 06/12/2019 06 décembre déc. 12 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineC'est le 25 novembre 2019 que le Premier ministre a annoncé plusieurs mesures...Source : www.service-public.fr
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Succession : action en partage judiciaire
Publié le : 05/12/2019 05 décembre déc. 12 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes demandes en rapport d’une libéralité dont aurait bénéficié un héritier et...Source : www.juridiconline.com
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Contribution entretien de l'enfant - Divorce - Arrêt n°922 du 6 novembre 2019
Publié le : 05/12/2019 05 décembre déc. 12 2019Actualités du cabinetLa demande de suppression de la contribution d’entretien d’un enfant par l’un...
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La réforme du divorce reportée à septembre 2020
Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa réforme de la procédure des divorces contentieux devait initialement entre...Source : www.efl.fr
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Nom de famille, de naissance, d'usage, patronymique, marital, quelles différences ?
Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine(NPU) Droit de la familleNom de famille, nom de naissance, nom patronymique, nom d'usage, nom de « jeu...Source : www.service-public.fr
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3919 : le numéro de téléphone pour les femmes victimes de violence
Publié le : 02/12/2019 02 décembre déc. 12 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineChantage, humiliation, injures, coups... Les femmes victimes de violences peu...Source : www.service-public.fr
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Divorce procédure en cas de décès ? Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 6 novembre 2019, 18-23.952
Publié le : 29/11/2019 29 novembre nov. 11 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationL’action en divorce se trouve éteinte par le décès d’un des époux, survenant...
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D'après un rapport du Défenseur des droits il existe un décalage entre les droits proclamés des enfants et leurs droits réels
Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationViolentes à l’égard des enfants, les institutions publiques françaises ? C’es...Source : www.lemonde.fr
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Divorce et mesures provisoires - Arrêt n°845 du 17 octobre 2019
Publié le : 25/11/2019 25 novembre nov. 11 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLes conclusions postérieures à la requête en divorce n’en affectent pas la ré...