Epoux communs en bien et vente d’un bien immobilier : l'exonération de la résidence principale s'apprécie pour chacun des époux

Historique

• De l’intérêt de rédiger plusieurs actes d’avocats pour entériner des accords dans le même dossier.
  Publié le : 19/12/2022 19 décembre déc. 12 2022
  Cabinet et publications
  Un accord global peut faire l’objet de rédaction d’un acte d’avocats étant pr...
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• Point de départ des intérêts au titre d’une avance en capital sur succession
  Publié le : 08/12/2022 08 décembre déc. 12 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’avance en capital dont bénéficie un indivisaire sur ses droits dans le part...
  Source : www.efl.fr
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• Epoux communs en bien et vente d’un bien immobilier : l'exonération de la résidence principale s'apprécie pour chacun des époux
  Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Le 19 mai 2020, M. et Mme B ont cédé, l'appartement qu'ils avaient acquis le...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Autonomie du régime matrimonial et de la prestation compensatoire
  Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  La liquidation du régime matrimonial des époux étant par définition égalitair...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Prénom de l’enfant : point sur les dernières évolutions
  Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Parachevant la politique de libéralisation du prénom de l’enfant engagée il y...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Evènement : 49e Congrès du Syndicat des Avocats de France du 11 au 13 novembre 2022 à Montpellier
  Publié le : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022
  Cabinet et publications
  JUSTICE SABORDÉE, CHANGEONS DE CAP !
  
  49e Congrès du Syndicat des Avocats de France
  du 11 au 13 novembre 2022 à Montpellier 
  
   
  Ce week-end du droit est organisé afin d'avoir une vision globale des dispositions applicables et appliquées en droit au regard de l’actualité 
   
  Maître Fadéla HOUARI animera, le samedi 12 novembre de 9h30 à 12h30, l’atelier " Justice civile et sociale : à bâbord toute ? Comment réorienter les procédures ? " auprès de David VAN DER VLIST, avocat au barreau de Paris et Evelyne SERVERIN, sociologue et directrice de recherche au CNRS et un magistrat 
   
  Me Houari animera également auprès d’Aurélie LEBEL la réunion commission "Famille", le vendredi matin de 9h30 à 12h30  
   
  Faculté de droit – Bâtiment 2, rue Cardinal de Cabrières, 34 000 Montpellier
  
  Renseignements et inscriptions : https://lesaf.org/evenement/congres-du-saf/
  
   
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• Revendication de la qualité d’associé par un époux commun en biens
  Publié le : 11/10/2022 11 octobre oct. 10 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Des époux se sont mariés le 17 juillet 1970, sans contrat préalable. Le 13 ju...
  Source : www.aurep.com
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• La procédure à jour fixe : de l’intérêt de soulever le déni de justice en matière familiale
  Publié le : 07/10/2022 07 octobre oct. 10 2022
  Cabinet et publications
  Le déni de justice est caractérisé lorsque les juges refusent de répondre aux...
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• Transmission patrimoniale au sein d’une famille recomposée : quelles sont les règles légales ?
  Publié le : 06/10/2022 06 octobre oct. 10 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La famille recomposée est définie par l’INSEE comme un couple marié ou non, v...
  Source : www.flf.fr
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