Droit de visite médiatisé - Grands parents - La compétence du Juge
Publié le :
04/07/2019
04
juillet
juil.
07
2019
Droit de visite médiatisé : l'office du juge prévue par l'article 1180-5 du Code de procédure civile en matière de détermination de la durée des rencontres pour les parents, n'est pas applicable aux relations entre enfants et grands parents...
Lire la suite sur Dalloz Actualité.
Historique
-
Maison en indivision : une vente possible dans quels cas ?
Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionCertains projets d'aménagements urbains peuvent être bloqués en raison du ref...Source : www.service-public.fr
-
Séparation : révision de prestation compensatoire - 29 mai 2019
Publié le : 22/07/2019 22 juillet juil. 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationL’autorité de la chose jugée ne saurait faire obstacle à la demande de révisi...
-
Élaboration d'une charte de protection des mineurs contre le contenu pornographique
Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationExclusif. Alors que le Royaume-Uni a décidé de reporter son contrôle d’accès...Source : www.nextinpact.com
-
Violences éducatives : la « loi anti-fessée » est promulguée
Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationGifles, coups, châtiments corporels, et aussi humiliations, insultes, brimade...Source : www.service-public.fr
-
Frais de notaire : comment les calculer facilement ?
Publié le : 15/07/2019 15 juillet juil. 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionVous projetez d'acheter un bien immobilier, savez-vous que vous pouvez estime...Source : www.service-public.fr
-
Droit de visite médiatisé - Grands parents - La compétence du Juge
Publié le : 04/07/2019 04 juillet juil. 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationDroit de visite médiatisé : l'office du juge prévue par l'article 1180-5 du C...
-
Solidarité entre héritiers pour le paiement de l'impôt
Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSuite au décès de leur mère le 25 octobre 2014, Patrice et Jean-Marie, les de...Source : www.aurep.com
-
Divorce par consentement mutuel sans juge : point plus de 2 ans après sa mise en place
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationEn janvier 2018, l’Observatoire de la Profession des Avocats a lancé une enqu...Source : positivr.fr
-
Répartition du versement des prestations familiales - JO Sénat du 30/05/2019
Publié le : 20/06/2019 20 juin juin 06 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationHormis concernant les allocations familiales, les parents séparés dont l'enfa...