Donation entre époux ou au dernier vivant

Historique

• Donation entre époux ou au dernier vivant
  Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Egalement appelée donation "au dernier vivant", la donation entre époux perme...
  Source : www.capital.fr
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• Proposition de loi relative à l'adoption : Toujours à l'étude malgré l'absence d'accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat
  Publié le : 15/11/2021 15 novembre nov. 11 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Actualités du cabinet
  Adoptée par l'Assemblée nationale en novembre 2020, la proposition de loi rel...
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• Attribuer automatiquement à un enfant le nom de son père puis celui de la mère, en cas de désaccord, est « discriminatoire », selon la CEDH
  Publié le : 04/11/2021 04 novembre nov. 11 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  La Cour européenne des droits de l’homme avait été saisie par une Espagnole,...
  Source : www.lemonde.fr
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• Proposition de loi pour renforcer les droits des partenaires de PACS
  Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021
  Actualités du cabinet
  Une proposition de loi est actuellement à l'étude par l'Assemblée nationale,...
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• Cautionnement annulé et communauté de biens
  Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021
  Actualités du cabinet
  Lorsque les cautionnements d’époux communs en biens ont été recueillis au sei...
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• Les dates des vacances de Toussaint 2021
  Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  [Infographie] Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de Toussaint...
  Source : www.service-public.fr
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• Protéger les enfants de la pornographie en ligne : de nouveaux contenus sur le site officiel pour aider les parents
  Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Conseils techniques sur les outils de contrôle parental, contenus d'éducation...
  Source : www.service-public.fr
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• Qu’est-ce que le mariage posthume, que seul le président de la République peut autoriser ?
  Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  La compagne de Maxime Blasco, caporal-chef tué au Mali vendredi, a annoncé vo...
  Source : www.liberation.fr
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• Portable à l'école : que dit la loi ?
  Publié le : 18/10/2021 18 octobre oct. 10 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  [Vidéo] Le portable est-il interdit ou autorisé dans les écoles, les collèges...
  Source : www.service-public.fr
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