Divorce et prêt - Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 12 février 2020, 19-10.155

Historique

• Mesures du cabinet - COVID-19
  Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
  Actualités du cabinet
  En raison des mesures de confinement, l’ensemble des rendez-vous au sein du c...
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• Donation avec clause d’inaliénabilité : la promesse de vente ultérieure du bien peut être régularisée au décès du dernier des donateurs
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Par acte authentique, le propriétaire d’un terrain reçu de ses parents en ava...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Un nouveau pas pour le service public de versement des pensions alimentaires
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Madame Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Maître Houari animera une formation sur "la procédure de partage judiciaire de succession" - le 25 mars 2020
  Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020
  Cabinet et publications
  Le 25 mars 2020, Maître Houari animera une formation sur " la procédure de pa...
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• Enfants influenceurs : adoption de la proposition de loi
  Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (dep...
  Source : www.assemblee-nationale.fr
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• Maître Fadela HOUARI animera la formation d’auditeur de l’enfant « Un professionnel qualifié à l'écoute de l'enfant »
  Publié le : 09/03/2020 09 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Cabinet et publications
  OBJECTIF DE LA FORMATION : Former un professionnel au recueil de la parole...
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• Le 23 Mars, Maître Fadela HOUARI animera une formation organisée par le CNB "L'amiable: Concevoir et Construire"
  Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020
  Cabinet et publications
  L'amiable: Concevoir et Construire Une session de formation organisée par...
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• Divorce et prêt - Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 12 février 2020, 19-10.155
  Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le prêt consenti par l'épouse à son mari pour l'exercice de son activité prof...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• Adoption de l'enfant du conjoint : bilan en 2018
  Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  En 2018, les juges ont statué sur près de 10 000 requêtes en prononçant l’ado...
  Source : www.justice.gouv.fr
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