Décret n° 2020-841 du 3 juillet 2020 modifiant les articles 1136-3 - Ordonnance de protection

Historique

• [RAPPEL] Maître Houari animera une formation pour l'IDFP- 7 octobre 2020
  Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Cabinet et publications
  La procédure de partage judiciaire de succession : Comment l’anticiper lor...
  • PROGRAMME & INSCRIPTION
  Lire la suite
• Rapport de la Cour des comptes sur la gouvernance nationale de la protection de l'enfance
  Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  La protection de l'enfance concerne plus de 300 000 mineurs, dont la moitié p...
  Source : www.ccomptes.fr
  Lire la suite
• Divorce et logement familial
  Publié le : 31/07/2020 31 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le juge du divorce peut statuer sur une demande d'attribution préférentielle...
  Lire la suite
• Succession : pourquoi réaliser un inventaire ?
  Publié le : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Pour toute succession comprenant un bien immobilier et/ou lorsque le montant...
  Source : infodujour.fr
  Lire la suite
• Divorce : gare aux mensonges dans la déclaration de son patrimoine 
  Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Pour la détermination d’une prestation compensatoire lors d’un divorce, les é...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Lors du divorce, l'un des époux peut demander au juge que soit régler un litige portant sur des dettes nées entre les époux, avant leur mariage
  Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  M. V... A..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° P 18-14.712 contre l'ar...
  Lire la suite
• Divorce et bien indivis
  Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le bien acquis par les époux mariés sous le régime de la séparation des biens...
  Lire la suite
• Décret n° 2020-841 du 3 juillet 2020 modifiant les articles 1136-3 - Ordonnance de protection
  Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Actualités du cabinet

  (NPU) Droit de la famille
  Ordonnance de protection : l'article 1136-3 du Code de procédure civile est m...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
  Lire la suite
• Etat-civil : le livret de famille peut-il comporter la mention du décès de l'enfant majeur ?
  Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020
  (NPU) Droit de la famille
  Les dispositions réglementaires relatives au livret de famille et à l’informa...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite