Communauté universelle : au décès d’un des époux, le survivant peut vendre les titres du PEA  

Historique

• À partir de quand est versée la pension de réversion en cas de mariage posthume ?
  Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  En cas de mariage posthume plus d’un an après le décès, suivi d’une demande d...
  Source : www.efl.fr
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• La nouvelle procédure du divorce - Formation en ligne animée par Maître Houari - 19 janvier 2021
  Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Cabinet et publications
  Mardi 19 janvier 2021 de 18h à 20h  La loi du 23 mars 2019 de programmation...
  Source : framaforms.org
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• Divorce et devoir de secours - Chambre civile 1, 18 novembre 2020, 19-20.615
  Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle...
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• Divorce et contribution
  Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La Cour de cassation rappelle que la présomption de contribution aux charges...
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• Publicité pour l’infidélité, obligation de fidélité et avis de la Cour de cassation
  Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La Cour de cassation a approuvé la cour d’appel de Paris d’avoir refusé de pr...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Gestation pour autrui et filiation
  Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020
  (NPU) Droit de la famille
  Par deux arrêts très attendus en date du 3 juillet 2015, l’assemblée plénière...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Les biens propres par nature de l'article 1404 du Code civil
  Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Conformément à l’article 1402 du Code civil, sous le régime légal de la commu...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Mémo de Vie : une plateforme pour aider les personnes victimes de violences
  Publié le : 30/11/2020 30 novembre nov. 11 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Mémo de Vie est une plateforme gratuite et sécurisée qui accompagne les victi...
  Source : www.service-public.fr
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• Communauté universelle : au décès d’un des époux, le survivant peut vendre les titres du PEA  
  Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le décès d’un des époux mariés sous le régime de la communauté universelle av...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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