Après la liquidation des intérêts matrimoniaux, plus d'indemnité

Historique

• Notion de discernement de l’enfant #Divorce
  Publié le : 12/07/2021 12 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La Cour de cassation, dans un arrêt du 14 avril dernier, revient sur la notio...
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• Divorce et liquidation
  Publié le : 01/07/2021 01 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La Cour de cassation, dans un arrêt du 26 mai dernier, affirme que lorsqu'une...
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• Divorce, residence alternée et prestation famililale
  Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le Conseil d’État, dans un arrêt du 19 mai dernier, revient sur le champ d’ap...
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• Après la liquidation des intérêts matrimoniaux, plus d'indemnité
  Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Après avoir relevé que le jugement de divorce avait fait application de l’art...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Déductibilité limitée pour la pension alimentaire versée à un enfant majeur
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La pension alimentaire versée pour l'entretien et l'éducation d'un enfant maj...
  Source : www.efl.fr
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• Naissance -Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet | service-public.fr
  Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet
  Source : www.service-public.fr
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• L’atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale n’est pas constituée par l’irrecevabilité de l’action en recherche de paternité
  Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021
  (NPU) Droit de la famille
  Selon la Cour de cassation, l’atteinte au droit au respect de la vie privée q...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Un enfant de 13 ans peut-il décider de vivre chez son père ou sa mère en cas de divorce ?
  Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  En cas de divorce ou de séparation, l'enfant peut-il choisir de vivre chez so...
  Source : www.service-public.fr
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• Comment calculer un délai quand il y a un jour férié ?
  Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021
  Actualités du cabinet
  [Infographie] À l'approche des jours fériés du mois de mai, Service-Public.fr...
  Source : www.service-public.fr
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