Affaires familiales : "Avocate à Nantes, je suis confrontée à des délais inadmissibles"
Publié le :
07/11/2017
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2017
Source : tempsreel.nouvelobs.comDivorce, droit de visite, pension alimentaire... A Nantes, il faut prévoir entre 10 et 18 mois d'attente – hors urgence – pour une simple audience devant le juge aux affaires familiales. Un temps souvent extrêmement long au regard de certaines situations, qui risquent de se dégrader. Excédés, les avocats demandent à la Chancellerie que deux magistrats soient envoyés en renfort des six juges aux affaires familiales déjà affectés au tribunal de grande instance de la ville... Lire la suite
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Consentement sexuel: le gouvernement envisage de fixer l'âge minimum à 13 ans - L'Express
Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLa ministre de la Justice, Nicole Belloubet a évoqué la possibilité que l'âge...Source : www.lexpress.fr
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Banque : les frais de succession en forte progression - Les Echos
Publié le : 09/11/2017 09 novembre nov. 11 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes frais de succession ont pris 21% en 5 ans. Certaines banques pratiquent u...Source : patrimoine.lesechos.fr
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Découvrez la NEWSLETTER du cabinet : Le droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine dans tous ces états
Publié le : 08/11/2017 08 novembre nov. 11 2017Actualités du cabinetAu sommaire, - Sur les propos évoqués à l'occasion d'échanges de conclusi...Source : mailchi.mp
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Publié le : 07/11/2017 07 novembre nov. 11 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationDivorce, droit de visite, pension alimentaire... A Nantes, il faut prévoir en...Source : tempsreel.nouvelobs.com
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Pacs : en mairie à partir du 1er novembre 2017
Publié le : 06/11/2017 06 novembre nov. 11 2017Actualités diversesL'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l'off...Source : www.service-public.fr
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Chef d’entreprise : quel régime matrimonial choisir ? | Avocat.fr
Publié le : 02/11/2017 02 novembre nov. 11 2017(NPU) Droit de la familleVous avez un projet de création d’entreprise ? Vous êtes déjà chef d’entrepri...Source : www.avocat.fr
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Succession : quels sont les biens imposables ? | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 27/10/2017 27 octobre oct. 10 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe testament est un document écrit dans lequel une personne peut désigner les...Source : www.economie.gouv.fr
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Discorde sur le divorce sans juge à la Convention nationale des avocats | L'Agefi Actifs
Publié le : 24/10/2017 24 octobre oct. 10 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa convention nationale des avocats, qui se déroulait du 18 au 21 octobre, a...Source : www.agefiactifs.com
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Convention entre les époux avant l’introduction d’une instance en divorce - La Gazette du Palais
Publié le : 23/10/2017 23 octobre oct. 10 2017(NPU) Droit de la familleIl ne peut être reproché à la cour d’appel de Dijon de déclarer nulle la conv...Source : www.gazettedupalais.com