Calculer les droits de succession avec le nouveau simulateur de Service-public.fr
Publié le :
23/05/2017
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2017
Source : www.service-public.frService-public.fr propose, depuis le 16 mai 2017, un nouveau simulateur permettant d'effectuer une estimation indicative des frais de succession dont un usager peut être personnellement redevable suite au décès d'un proche.
Ce module de calcul permet en 4 étapes simples de disposer d'une estimation des frais de succession (hors frais de notaire).
Pour réaliser une simulation, l'usager doit connaître la valeur des biens qui composent la succession et le montant de la part lui revenant, ainsi que le montant des dettes laissées par le défunt... Lire la suite
Historique
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Publié le : 15/09/2017 15 septembre sept. 09 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe 4 mai 2004, Eliane X vend à sa fille, Christine Y, quelque 500 hectares de...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Publié le : 23/05/2017 23 mai mai 05 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionService-public.fr propose, depuis le 16 mai 2017, un nouveau simulateur perme...Source : www.service-public.fr