Placement des enfants : les frères et sœurs ne seront plus séparés
Publié le :
28/07/2021
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2021
Source : www.ouest-france.frLes frères et sœurs ne seront plus séparés en cas de placement. L’Assemblée Nationale a voté à l’unanimité, mercredi 7 juillet, le principe de rassemblement des fratries... Lire la suite
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Divorce, prestation et disparités
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Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionPour pouvoir bénéficier de l’abattement prévu par l’article 779, II, du code...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLa Cour de cassation, rappelle au visa des articles 1401 et 1404 du Code civi...