Guide juridique : Logement et violences conjugales - Logement.gouv
Publié le :
26/05/2017
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2017
Source : www.logement.gouv.frLe guide juridique logement et violences conjugales est le fruit de la collaboration entre les missions Justice et Logement de la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF). La mission Justice informe et conseille les associations du réseau Solidarité Femmes sur les évolutions du droit en matière de violences faites aux femmes, forme et soutient l’équipe du 3919–Violences Femmes Info sur les questions juridiques et coordonne le plaidoyer juridique... Lire la suite
Historique
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Majeurs protégés : le certificat médical circonstancié peut être établi à partir de pièces médicales - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa demande de placement d’un majeur sous tutelle qui refuse de se faire exami...Source : www.efl.fr
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Etat civil d’enfants nés de mères porteuses - EFL
Publié le : 29/05/2017 29 mai mai 05 2017Actualités diversesUne cour d’appel autorise la transcription des actes de naissance ghanéens de...Source : www.efl.fr
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Guide juridique : Logement et violences conjugales - Logement.gouv
Publié le : 26/05/2017 26 mai mai 05 2017Actualités diversesLe guide juridique logement et violences conjugales est le fruit de la collab...Source : www.logement.gouv.fr
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Quel régime matrimonial s’applique aux époux expatriés ? Le Monde
Publié le : 26/05/2017 26 mai mai 05 2017(NPU) Droit de la familleSans contrat de mariage, les époux mariés avant le 1er septembre 1992 sont so...Source : www.lemonde.fr
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Enlèvement international d’enfants : contours du droit de garde et conditions du retour immédiat - Dalloz Actualité
Publié le : 24/05/2017 24 mai mai 05 2017(NPU) Droit de la familleAu sens de la convention de La Haye du 25 octobre 1980, le droit de garde com...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Calculer les droits de succession avec le nouveau simulateur de Service-public.fr
Publié le : 23/05/2017 23 mai mai 05 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionService-public.fr propose, depuis le 16 mai 2017, un nouveau simulateur perme...Source : www.service-public.fr
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Pacs : en mairie à partir du 1er novembre 2017 - Service Public
Publié le : 22/05/2017 22 mai mai 05 2017(NPU) Droit de la familleL'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) sera transféré à l'of...Source : www.service-public.fr
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Etat civil d’enfants nés de mères porteuses ? Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 18/05/2017 18 mai mai 05 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineTrois enfants nés au Ghana sont mentionnés, sur leur acte de naissance ghanée...Source : www.efl.fr
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Divorce : il refuse qu’elle conserve son nom | SOS conso
Publié le : 16/05/2017 16 mai mai 05 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationRichard et Griselda, de nationalité britannique, se sont mariés en 1991, et o...Source : sosconso.blog.lemonde.fr