Grenelle contre les violences conjugales : les mesures annoncées

Historique

• Après un divorce, occuper un logement constituant un bien commun n'est pas gratuit
  Publié le : 23/12/2019 23 décembre déc. 12 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Lorsqu'un bien reste en commun après un divorce, l'occupant doit payer une in...
  Source : www.service-public.fr
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• Quel régime applicable pour une prestation compensatoire mixte ?
  Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le Conseil constitutionnel va devoir se prononcer sur le régime applicable à...
  Source : www.efl.fr
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• Grenelle contre les violences conjugales : les mesures annoncées
  Publié le : 06/12/2019 06 décembre déc. 12 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  C'est le 25 novembre 2019 que le Premier ministre a annoncé plusieurs mesures...
  Source : www.service-public.fr
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• Succession : action en partage judiciaire
  Publié le : 05/12/2019 05 décembre déc. 12 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les demandes en rapport d’une libéralité dont aurait bénéficié un héritier et...
  Source : www.juridiconline.com
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• La réforme du divorce reportée à septembre 2020
  Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La réforme de la procédure des divorces contentieux devait initialement entre...
  Source : www.efl.fr
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• Nom de famille, de naissance, d'usage, patronymique, marital, quelles différences ?
  Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  (NPU) Droit de la famille
  Nom de famille, nom de naissance, nom patronymique, nom d'usage, nom de « jeu...
  Source : www.service-public.fr
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• 3919 : le numéro de téléphone pour les femmes victimes de violence
  Publié le : 02/12/2019 02 décembre déc. 12 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Chantage, humiliation, injures, coups... Les femmes victimes de violences peu...
  Source : www.service-public.fr
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• Divorce procédure en cas de décès ? Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 6 novembre 2019, 18-23.952
  Publié le : 29/11/2019 29 novembre nov. 11 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  L’action en divorce se trouve éteinte par le décès d’un des époux, survenant...
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• D'après un rapport du Défenseur des droits il existe un décalage entre les droits proclamés des enfants et leurs droits réels
  Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Violentes à l’égard des enfants, les institutions publiques françaises ? C’es...
  Source : www.lemonde.fr
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