Etat civil d’enfants nés de mères porteuses - EFL

Historique

• Majeurs protégés : le certificat médical circonstancié peut être établi à partir de pièces médicales - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La demande de placement d’un majeur sous tutelle qui refuse de se faire exami...
  Source : www.efl.fr
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• Etat civil d’enfants nés de mères porteuses - EFL
  Publié le : 29/05/2017 29 mai mai 05 2017
  Actualités diverses
  Une cour d’appel autorise la transcription des actes de naissance ghanéens de...
  Source : www.efl.fr
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• Guide juridique : Logement et violences conjugales - Logement.gouv
  Publié le : 26/05/2017 26 mai mai 05 2017
  Actualités diverses
  Le guide juridique logement et violences conjugales est le fruit de la collab...
  Source : www.logement.gouv.fr
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• Quel régime matrimonial s’applique aux époux expatriés ? Le Monde
  Publié le : 26/05/2017 26 mai mai 05 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Sans contrat de mariage, les époux mariés avant le 1er septembre 1992 sont so...
  Source : www.lemonde.fr
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• Enlèvement international d’enfants : contours du droit de garde et conditions du retour immédiat - Dalloz Actualité
  Publié le : 24/05/2017 24 mai mai 05 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Au sens de la convention de La Haye du 25 octobre 1980, le droit de garde com...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Calculer les droits de succession avec le nouveau simulateur de Service-public.fr
  Publié le : 23/05/2017 23 mai mai 05 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Service-public.fr propose, depuis le 16 mai 2017, un nouveau simulateur perme...
  Source : www.service-public.fr
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• Pacs : en mairie à partir du 1er novembre 2017 - Service Public
  Publié le : 22/05/2017 22 mai mai 05 2017
  (NPU) Droit de la famille
  L'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) sera transféré à l'of...
  Source : www.service-public.fr
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• Etat civil d’enfants nés de mères porteuses ? Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 18/05/2017 18 mai mai 05 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Trois enfants nés au Ghana sont mentionnés, sur leur acte de naissance ghanée...
  Source : www.efl.fr
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• Divorce : il refuse qu’elle conserve son nom | SOS conso
  Publié le : 16/05/2017 16 mai mai 05 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Richard et Griselda, de nationalité britannique, se sont mariés en 1991, et o...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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