Divorce et mesures provisoires - Arrêt n°845 du 17 octobre 2019

Historique

• Divorce et mesures provisoires - Arrêt n°845 du 17 octobre 2019
  Publié le : 25/11/2019 25 novembre nov. 11 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Les conclusions postérieures à la requête en divorce n’en affectent pas la ré...
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• Le mandat successoral judiciaire n’est pas réservé aux successions indivises
  Publié le : 21/11/2019 21 novembre nov. 11 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Si les circonstances de nature à justifier la désignation d’un mandataire suc...
  Source : www.efl.fr
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• Pour l'Union européenne, la juridiction même incompétente en matière de responsabilité parentale peut se prononcer en matière d'obligation alimentaire
  Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La juridiction d’un État membre qui se prononce sur le divorce mais se déclar...
  Source : www.efl.fr
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• Un mariage célébré à Las Vegas peut ne pas avoir de validité en France, mais à certaines conditions...
  Publié le : 18/11/2019 18 novembre nov. 11 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Il n'y a pas de mariage sans consentement. C'est ce que la Cour de cassation...
  Source : www.service-public.fr
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• Le ministère de la Justice publie une circulaire relative à la lutte contre les violences scolaires
  Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Nicole Belloubet, Jean Michel Blanquer, Christophe Castaner, et Didier Guilla...
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• Parent employeur : vos démarches facilitées avec Pajemploi+
  Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Vous employez une assistante maternelle agréée ou vous faites appel à une gar...
  Source : www.service-public.fr
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• Rappel : Il n'y a pas de mariage sans consentement
  Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Un couple se marie à Las Vegas en 1985. Sans divorcer au préalable, la femme...
  Source : www.service-public.fr
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• De la nécessité de désigner un mandataire successoral
  Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’inertie et la carence du légataire universel dans l’administration de la su...
  Source : www.juridiconline.com
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• Droit de partage : une première réduction en 2020
  Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Dans le cadre de l'examen en séance publique de plusieurs amendements à l'art...
  Source : www.fiscalonline.com
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