Divorce et biens professionnels
Publié le :
12/02/2020
12
février
févr.
02
2020
Sous le régime de la participation aux acquêts, la clause d’exclusion des biens professionnels dans le calcul de la créance de participation en cas de dissolution du régime (autre que le décès d’un des époux), constitue un avantage matrimonial qui prend effet à la dissolution du régime...
Lire l'arrêt ici.
Historique
-
Maître Houari animera le colloque "Audition et discernement de l’enfant devant le juge aux affaires familiales" - 26 Mars 2020
Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineActualités du cabinetLa journée du 26 mars 2020 vise, d’une part, la restitution par l’équipe de r...
-
L’absence de liquidation et de partage de la communauté peut-il constituer un recel successoral ?
Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe conjoint survivant qui vend à son seul profit un bien dépendant de la comm...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Filiation et Adoption - Décision n° 2019-826 QPC du 7 février 2020
Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationSaisi d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constituti...
-
Divorce et biens professionnels
Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationSous le régime de la participation aux acquêts, la clause d’exclusion des bie...
-
Divorce par consentement mutuel par acte d'avocat : précisions utiles concernant le statut de l'état liquidatif
Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationUne réponse ministérielle publiée le 24 décembre 2019 mérite apporte des préc...Source : www.lexbase.fr
-
Divorce et séparation : comment réviser le montant d'une pension alimentaire ?
Publié le : 10/02/2020 10 février févr. 02 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe montant d'une pension alimentaire évolue dans le temps. Sa révision est pr...Source : www.service-public.fr
-
Maître Fadela HOUARI animera la formation organisé par l’IDFP « Un professionnel qualifié à l'écoute de l'enfant »
Publié le : 10/02/2020 10 février févr. 02 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineCabinet et publicationsOBJECTIF DE LA FORMATION : Former un professionnel au recueil de la parole...
-
L’avantage matrimonial révocable en participation aux acquêts
Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa clause d’exclusion des biens professionnels du calcul de la créance de par...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Contestation de filiation - Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 15 janvier 2020
Publié le : 31/01/2020 31 janvier janv. 01 2020(NPU) Droit de la familleLe délai pour agir en contestation de filiation dans la mesure où l’acte de n...