Contribution aux charges du mariage - Divorce - Audience publique du mercredi 20 mars 2019

Historique

• Décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coordination en matière de droit de la famille
  Publié le : 20/08/2019 20 août août 08 2019
  (NPU) Droit de la famille
  Le décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coo...
  Source : forum-famille.dalloz.fr
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• Prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans la fixation du droit de visite des grands-parents
  Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Une grand-mère maternelle, en conflit avec sa fille, exerce une action en jus...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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• Contribution aux charges du mariage - Divorce - Audience publique du mercredi 20 mars 2019
  Publié le : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La clause du contrat de mariage relative à la contribution aux charges a une...
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• Formalités : comment se procurer un extrait K ou Kbis ?
  Publié le : 25/07/2019 25 juillet juil. 07 2019
  Actualités diverses
  Pour prouver leur inscription au registre du commerce et leur existence légal...
  Source : www.service-public.fr
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• L’assurance vie souscrite avec des fonds communs constitue un actif de la communauté - Arrêt n° 621 du 26 juin 2019
  Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Vu les articles 1134, dans sa rédaction applicable à la cause, et 1401 du cod...
  Source : www.courdecassation.fr
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• Maison en indivision : une vente possible dans quels cas ?
  Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Certains projets d'aménagements urbains peuvent être bloqués en raison du ref...
  Source : www.service-public.fr
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• Séparation : révision de prestation compensatoire - 29 mai 2019
  Publié le : 22/07/2019 22 juillet juil. 07 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  L’autorité de la chose jugée ne saurait faire obstacle à la demande de révisi...
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• Élaboration d'une charte de protection des mineurs contre le contenu pornographique
  Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Exclusif. Alors que le Royaume-Uni a décidé de reporter son contrôle d’accès...
  Source : www.nextinpact.com
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• Violences éducatives : la « loi anti-fessée » est promulguée
  Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Gifles, coups, châtiments corporels, et aussi humiliations, insultes, brimade...
  Source : www.service-public.fr
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