Guide juridique : Logement et violences conjugales - Logement.gouv
Publié le :
26/05/2017
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05
2017
Source : www.logement.gouv.frLe guide juridique logement et violences conjugales est le fruit de la collaboration entre les missions Justice et Logement de la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF). La mission Justice informe et conseille les associations du réseau Solidarité Femmes sur les évolutions du droit en matière de violences faites aux femmes, forme et soutient l’équipe du 3919–Violences Femmes Info sur les questions juridiques et coordonne le plaidoyer juridique... Lire la suite
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Etat civil d’enfants nés de mères porteuses - EFL
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Lancement de l’Agence de Recouvrement des impayés de pensions alimentaires
Publié le : 24/01/2017 24 janvier janv. 01 2017Actualités diversesMise en place le 1er janvier 2017, l’Agence de Recouvrement des Impayés de Pe...Source : forum-famille.dalloz.fr
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Précisions sur les conditions de la décharge de dette successorale - DALLOZ
Publié le : 23/01/2017 23 janvier janv. 01 2017Actualités diversesL’action en décharge de dettes successorales a suscité bien des questions lo...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 17/01/2017 17 janvier janv. 01 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationActualités diversesLe site www.divorcesansjuge.fr vous permet de connaître vos possibilités dans...Source : www.divorcersansjuge.fr