Le fisc sanctionne les donations indirectes faites aux enfants du conjoint - Donations - Le Particulier
Publié le :
25/04/2018
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2018
Source : leparticulier.lefigaro.frFaire un don à sa femme en vue que celle-ci le transmette à ses enfants révèle une intention libérale du mari vis-à-vis de ses beaux-enfants. Pour le fisc, ces deux opérations en cascade constituent un abus de droit fiscal car elles ont été faites dans le seul but de permettre aux bénéficiaires d’échapper au tarif de 60 % des droits de donation applicable entre les personnes non-parentes... Lire la suite
Historique
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Les montants des frais de notaire à payer lors d’une succession - Donations - Le Particulier
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAprès le décès d’un proche, les héritiers doivent régler des frais de notaire...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Succession entre frères et soeurs : appréciation de la domiciliation commune
Publié le : 06/06/2018 06 juin juin 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa part successorale de chaque héritier, frère ou sœur du défunt, célibataire...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Sort des bénéfices et dividendes perçus après le divorce et provenant de parts sociales communes - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes bénéfices et dividendes provenant de parts sociales acquises durant le ma...Source : www.efl.fr
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Succession : contestation d'un partage et application de dispositions transitoires - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 23/05/2018 23 mai mai 05 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe partage réalisé en 1996 sans un des héritiers, dont la filiation avec le d...Source : www.efl.fr
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Inconfortable indivision...
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’indivision est fréquente après un divorce ou dans le cadre d’une succession...Source : www.notaires.paris-idf.fr
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Révélation tardive de paternité et partage de l’indivision successorale | Lextenso.fr
Publié le : 08/05/2018 08 mai mai 05 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUn jugement statuant sur une action en recherche de paternité introduite le 1...Source : www.lextenso.fr
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Transmission : et si vous adoptiez vos beaux-enfants ?
Publié le : 01/05/2018 01 mai mai 05 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’adoption plénière ou simple des enfants de votre conjoint leur ouvre des dr...Source : www.lemonde.fr
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Le fisc sanctionne les donations indirectes faites aux enfants du conjoint - Donations - Le Particulier
Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionFaire un don à sa femme en vue que celle-ci le transmette à ses enfants révèl...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Succession : vous pouvez avantager votre conjoint grâce à votre contrat de mariage - Capital.fr
Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionFavoriser son conjoint grâce à des clauses spécifiques ajoutées dans le contr...Source : www.capital.fr