Ni père, ni mère, mais « parent biologique »
Publié le :
02/01/2019
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Source : www.efl.frUn homme qui a conçu un enfant après être devenu femme pour l’état civil se voit refuser la transcription de la « reconnaissance de maternité » qu’il a souscrite devant notaire mais obtient d’être mentionné comme « parent biologique »... Lire la suite
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Pensions alimentaires impayées : l'Agence de recouvrement (Aripa) peut vous aider
Publié le : 11/03/2019 11 mars mars 03 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine(NPU) Droit de la familleSuite à une séparation ou à un divorce, vous bénéficiez peut-être d'une pensi...Source : www.service-public.fr
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Obligation parentale - Arrêt n°1112 du 21 novembre 2018
Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019(NPU) Droit de la familleLes faibles disparités entre les facultés contributives des parents, ne perme...
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Répartition des charges en concubinage - Arrêt n°1239 du 19 décembre 2018
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019(NPU) Droit de la familleLes concubins peuvent prendre un accord organisant la répartition des charges...Source : www.courdecassation.fr
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Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019(NPU) Droit de la familleUn homme qui a conçu un enfant après être devenu femme pour l’état civil se v...Source : www.efl.fr
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Enfant mineur en garde alternée et quotient familial
Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018(NPU) Droit de la famillePeuvent être rattachés au foyer fiscal de leurs parents et ouvrir droit à une...Source : www.legifiscal.fr
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Soustraction d’un parent à ses obligations légales, Cour de Cassation, ch. Crim, 20 juin 2018, n017-84128
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Actualités diverses(NPU) Droit de la familleAlors que la soustraction d'un parent à ses obligations légales envers son e...
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Contribution à l'entretien et l'éducation des enfants majeurs - Cour de cassation, 1ère civ, 15 mai 2018, n° 17-15271
Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Actualités diverses(NPU) Droit de la familleChaque parent étant tenu de contribuer à l'entretien des enfants, en fonction...
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Interdiction de la GPA : quand l’inertie judiciaire tourne à l’imbroglio juridique - Famille - Personne | Dalloz Actualité
Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018(NPU) Droit de la familleL’affaire pour le moins rocambolesque soumise à la cour d’appel de Rouen et j...Source : www.dalloz-actualite.fr
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(Jur) Délégation d’autorité parentale croisée et discrimination | Lextenso.fr
Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018(NPU) Droit de la familleEn octobre 1998, après avoir bénéficié d’une procréation médicalement assisté...Source : www.lextenso.fr