Tiers de confiance & droit de visite
Publié le :
21/08/2020
21
août
août
08
2020
Un décret publié le 30 juillet 2020 vient définir les modalités de remise d'un enfant à un tiers de confiance, de le cadre de l'exercice d'un droit de visite ou d'hébergement...
Lire l'arrêt ici.
Historique
-
Tiers de confiance & droit de visite
Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationUn décret publié le 30 juillet 2020 vient définir les modalités de remise d'u...
-
Divorce et logement familial
Publié le : 31/07/2020 31 juillet juil. 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe juge du divorce peut statuer sur une demande d'attribution préférentielle...
-
Divorce : gare aux mensonges dans la déclaration de son patrimoine
Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationPour la détermination d’une prestation compensatoire lors d’un divorce, les é...Source : leparticulier.lefigaro.fr
-
Lors du divorce, l'un des époux peut demander au juge que soit régler un litige portant sur des dettes nées entre les époux, avant leur mariage
Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationM. V... A..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° P 18-14.712 contre l'ar...
-
Divorce et bien indivis
Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe bien acquis par les époux mariés sous le régime de la séparation des biens...
-
Conséquences internationales des divorces par acte d'avocat
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationM. Claude Raynal attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de l...Source : www.senat.fr
-
Divorce et séparation de bien
Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationEn présence d'un contrat de séparation de bien, la stipulation qui institue u...
-
Influence du Covid-19 sur la procédure de divorce
Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe Coronavirus impacte toutes les procédures dont celle de divorce bien enten...Source : forum-famille.dalloz.fr
-
Garde alternée des enfants, droit de visite des parents séparés : comment faire en période de confinement ?
Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationPendant la période de confinement, le droit de visite et d'hébergement des en...Source : www.service-public.fr