Un premier cas d'euthanasie d'un mineur en Belgique - Le Figaro
Publié le :
21/09/2016
21
septembre
sept.
09
2016
Source : www.lefigaro.frC'est un première depuis l'adoption, en 2014, de la loi étendant le droit à l'euthanasie aux mineurs atteints d'une maladie incurable et dont les souffrances sont insupportables. Deux ans après l'adoption de la loi l'autorisant, un mineur a été euthanasié à sa demande en Belgique. L'information a été confirmée au quotidien néerlandophone Het Neuwsblad par le président de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie, samedi. Aucune précision n'a été donnée sur l'identité ou le dossier de ce mineur, si ce n'est qu'il souffrait d'une maladie en phase terminale. Lire la suite
Historique
-
Divorce : prescription quinquennale du recouvrement des arriérés de l'indemnité d'occupation
Publié le : 27/09/2016 27 septembre sept. 09 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineActualités diversesS'agissant de l'indemnité d'occupation, un créancier ne peut obtenir le recou...Source : www.lemondedudroit.fr
-
La Médiation, un outil à ne pas sous-estimer - Les affiches parisiennes
Publié le : 23/09/2016 23 septembre sept. 09 2016Actualités diversesToutes les solutions pour régler les litiges à l'amiable sont aujourd'hui off...Source : www.affiches-parisiennes.com
-
Pacs : impôts, avantages et convention - JDN
Publié le : 22/09/2016 22 septembre sept. 09 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineActualités diversesPacs ou mariage ? Avant de choisir une forme d'union, sachez que le Pacs s'es...Source : www.journaldunet.com
-
Un premier cas d'euthanasie d'un mineur en Belgique - Le Figaro
Publié le : 21/09/2016 21 septembre sept. 09 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineActualités diversesC'est un première depuis l'adoption, en 2014, de la loi étendant le droit à l...Source : www.lefigaro.fr
-
Des sites et des applis pour mieux gérer la garde des enfants - Le Monde
Publié le : 19/09/2016 19 septembre sept. 09 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineActualités diversesQui a la garde de Virgile la semaine 37 ? » Vacances, week-ends, sorties d’éc...Source : www.lemonde.fr
-
Qui paie les droits de succession ?
Publié le : 19/09/2016 19 septembre sept. 09 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionActualités diversesLes héritiers ont six mois, à compter du décès, pour établir la déclaration d...Source : www.dossierfamilial.com
-
Un architecte crée une maison "spéciale divorce"
Publié le : 15/09/2016 15 septembre sept. 09 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineActualités diversesUn cabinet néerlandais a dessiné une demeure qui peut se séparer en deux en c...Source : bfmbusiness.bfmtv.com
-
Prêt sans écrit par la mère à son fils - Personnes physiques, capacité
Publié le : 13/09/2016 13 septembre sept. 09 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineActualités diversesElle a cependant élevé depuis sa naissance en 1980 et jusqu’à sa majorité Chr...Source : www.jurisprudentes.net
-
Si la donation était un bon moyen de préparer sa succession…
Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionActualités diversesLa vie file bien souvent à une vitesse folle. Vous n'avez pas le temps de dir...Source : www.net-iris.fr