Conformité à la Constitution de la date de prise d’effet entre les époux du changement de régime matrimonial - DEFRÉNOIS

Historique

• Prouver le prêt entre époux - Divorce, séparation et liquidation - JurisPrudentes
  Publié le : 08/11/2016 08 novembre nov. 11 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation

  Actualités diverses
  Un jugement du 18 mars 2009 a prononcé le divorce de monsieur et madame, qui...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• L'effet de levier du démembrement de propriété, Droits de succession - Les Echos
  Publié le : 07/11/2016 07 novembre nov. 11 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

  Actualités diverses
  La solution est simple en apparence. Mais il faut s'entourer de conseils de s...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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• RAPPEL : Les cas de divorce - Net-iris 2016
  Publié le : 02/11/2016 02 novembre nov. 11 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation

  Actualités diverses
  Il existe de nombreux cas de divorce en France. A ce jour, on en dénombre 4,...
  Source : www.net-iris.fr
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• Conformité à la Constitution de la date de prise d’effet entre les époux du changement de régime matrimonial - DEFRÉNOIS
  Publié le : 27/10/2016 27 octobre oct. 10 2016
  Actualités diverses

  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  La Cour de cassation a saisi le 8 juin 2016 le Conseil constitutionnel d’une...
  Source : www.defrenois.fr
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• Un avocat peut être désigné pour dresser un inventaire dans le cadre d’un divorce - Déontologie | Dalloz Actualité
  Publié le : 26/10/2016 26 octobre oct. 10 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation

  Actualités diverses
  Les dispositions relatives aux incompatibilités de la profession d’avocat n’e...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Donation-partage : définition, avantages, fiscalité - Toutsurlasuccession.com
  Publié le : 20/10/2016 20 octobre oct. 10 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

  Actualités diverses
  La donation-partage est comme son nom l'indique une forme de donation qui con...
  Source : www.toutsurlasuccession.com
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• Divorce : la réforme créant un nouveau divorce « sans juge » a été définitivement adoptée - INTERETS PRIVES
  Publié le : 19/10/2016 19 octobre oct. 10 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Actualités diverses
  L'Assemblée Nationale a définitivement voté, mercredi 12 octobre 2016, le pro...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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• Notion de charges du mariage et interruption de prescription - La Gazette du Palais
  Publié le : 18/10/2016 18 octobre oct. 10 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Actualités diverses
  Viole l'article 214 du Code civil la cour d’appel qui, pour dire que le finan...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Insémination post mortem : une Française obtient la possibilité d’utiliser le sperme de son mari décédé - Le Monde
  Publié le : 17/10/2016 17 octobre oct. 10 2016
  Actualités diverses
  C’est un nouveau pas en faveur de l’insémination post-mortem, une pratique in...
  Source : www.lemonde.fr
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