Rendez-vous le 5 novembre, Me Fadela Houari intervient lors de la formation de l'IDFP : le contrat de concubinage
Publié le :
22/10/2019
22
octobre
oct.
10
2019
La liberté, pendant le concubinage, offre aux concubins des possibilités d’organisation très avantageuses s’agissant de leur vie quotidienne, des modalités de la rupture et du partage de leurs intérêts patrimoniaux.
Aménager les règles de droit commun (droit de la preuve, responsabilité délictuelle, règles de l’indivision, etc…) prévoir une convention de prêt ou d’indivision, se reconnaître des dettes, sont autant d’aménagements contractuels à proposer tant qu’ils ne contreviennent pas au principe de libre rupture du concubinage et à l’ordre public.
La formation proposée sera l’occasion d’évoquer un outil unique et sur mesure à investir absolument.
Historique
-
Régimes matrimoniaux / Héritier - Arrêt n°327 du 3 avril 2019 (18-13.890)
Publié le : 31/10/2019 31 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’adoption d’un régime de communauté universelle avec clause d’attribution in...
-
Héritage : comment transmettre sans impôts quand on est célibataire ?
Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionQuels sont les taux de prélèvement pour une donation à une sœur, à un neveu o...Source : www.lerevenu.com
-
Faut-il un service public pour recouvrer les pensions alimentaires impayées ?
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019(NPU) Droit de la familleDès juin 2020, la Caisse d’allocations familiales (CAF) pourra verser les pen...Source : www.gouvernement.fr
-
Proposition de loi visant à réformer la fiscalité du droit des successions
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUne proposition de loi vise notamment à modifier les tarifs des droits de suc...Source : business.lesechos.fr
-
Rendez-vous le 5 novembre, Me Fadela Houari intervient lors de la formation de l'IDFP : le contrat de concubinage
Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019Cabinet et publicationsLa liberté, pendant le concubinage, offre aux concubins des possibilités d’or...
-
Séparation d'un couple de même sexe, quelle place pour celui qui n'est pas le parent de l'enfant ?
Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineEn cas de séparation, le beau-parent peut se voir refuser le droit de mainten...Source : www.service-public.fr
-
L'absence de renonciation expresse à la succession oblige au paiement des dettes
Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionS'il n'a pas expressément renoncé à la succession, l'héritier est censé l'avo...Source : www.cbanque.com
-
Du nouveau sur monenfant.fr, le site internet pour les parents
Publié le : 14/10/2019 14 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineVous cherchez une place en crèche, un centre de loisirs ? Vous souhaitez savo...Source : www.service-public.fr
-
Démarches à l'étranger : comment établir un acte d'état civil français dans la langue du pays ?
Publié le : 11/10/2019 11 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineVous devez entreprendre des démarches auprès d'une administration étrangère (...Source : www.service-public.fr