Ni père, ni mère, mais « parent biologique »
Publié le :
02/01/2019
02
janvier
janv.
01
2019
Source : www.efl.frUn homme qui a conçu un enfant après être devenu femme pour l’état civil se voit refuser la transcription de la « reconnaissance de maternité » qu’il a souscrite devant notaire mais obtient d’être mentionné comme « parent biologique »... Lire la suite
Historique
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Communauté de biens - Cour de cassation, 1ère civ, 5 décembre 2018, n°18-11794
Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUn époux ne doit récompense à la communauté que lorsqu'il est pris une somme...
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L’intérêt supérieur de l’enfant est de connaître sa filiation biologique
Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLe changement du lien de filiation de l’enfant à la suite de l’action exercée...Source : www.efl.fr
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J'interviendrai aux EGDFP le 25 janvier prochain sur l'Acte d'Avocat ! Inscrivez-vous vite !
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Actualités du cabinetLes états généraux du droit de la famille et du patrimoine 2019 se déroule d...Source : www.cnb.avocat.fr
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Nullité du testament-partage portant sur des biens communs
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionTous les praticiens savent à quel point la rédaction de dispositions testamen...Source : www.lextenso.fr
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Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019(NPU) Droit de la familleUn homme qui a conçu un enfant après être devenu femme pour l’état civil se v...Source : www.efl.fr
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Fonds investis pour la communauté - Liquidation - Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 13 décembre 2017, 16-25.256
Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLorsque des fonds de la communauté ont servi à acquérir ou à améliorer un bie...
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Le Code civil bientôt modifié pour lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité
Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLa procédure de reconnaissance de la filiation sera modifiée le 1er mars 2019...Source : www.efl.fr
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J'interviendrai à l'événement incontournable de ce début d'année 2019 : Les états généraux du droit de la famille et du patrimoine
Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018Actualités du cabinetLes états généraux du droit de la famille et du patrimoine 2019 se déroule d...Source : www.cnb.avocat.fr
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Cour de cassation, 1ère civ, 17 octobre 2018, n°17-26945 - Partage et droits des parties
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successione partage ne peut être annulé pour erreur que si celle-ci a porté sur l'exist...