La donation faite au conjoint d'une héritière - Cour de cassation, 1ère civ, 4 juillet 2018, n°17-22269

Historique

• Indivision et procédure collective - Cour de cassation, 1ère civ, 24 mai 2018, n°17-11424
  Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  "Lorsque le tribunal autorise l'un des époux à conclure seul un acte pour leq...
  Lire la suite
• Délai de prescription, viol sur mineur, harcèlement de rue, cyberharcèlement... : les précisions de la circulaire du ministère de la Justice
  Publié le : 19/10/2018 19 octobre oct. 10 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Outrage sexiste, usage de la drogue du violeur, voyeurisme ou encore viols et...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• La donation faite au conjoint d'une héritière - Cour de cassation, 1ère civ, 4 juillet 2018, n°17-22269
  Publié le : 18/10/2018 18 octobre oct. 10 2018
  Actualités diverses
  Chaque époux a le pouvoir d'administrer seul les biens communs et qu'à ce tit...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
  Lire la suite
• Le contrat de mariage en bref
  Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Les conséquences de la signature ou non d'un contrat de mariage sont très imp...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
  Lire la suite
• Intervention - Acte d'avocat et divorce par consentement mutuel
  Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018
  Actualités du cabinet
  J'interviens le 19 octobre de 14h à 17h  pour le Barreau de Rouen à la maison...
  Lire la suite
• Legs de la quotité disponible à un héritier et interprétation de la clause bénéficiaire du contrat
  Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les héritiers désignés bénéficiaires du contrat ont droit au bénéfice de l’as...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• La procréation médicalement assistée (PMA) : en quoi consiste-t-elle actuellement ?
  Publié le : 15/10/2018 15 octobre oct. 10 2018
  Actualités diverses
  Dans le cadre de la révision de la loi de bioéthique, vous avez peut-être ent...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• La newsletter en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine - Octobre 2018
  Publié le : 12/10/2018 12 octobre oct. 10 2018
  Actualités du cabinet
  Au sommaire : DE LA SIGNIFICATION DU PARTAGE PAR QUINZAINE DES VACANCES S...
  Source : mailchi.mp
  Lire la suite
• Révision d'une prestation compensatoire sous forme de vente viagère - Cour de cassation,1ère civ, 27 juin 2018, n°17-20181
  Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018
  Actualités diverses
  Le débiteur peut solliciter la révision d'un rente viagère fixée par jugement...
  Lire la suite